Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
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Rapports annuels

Conformément aux exigences de la Loi sur l’administration publique, le rapport annuel de gestion de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec présente le bilan des résultats de ses activités, de sa déclaration de services aux citoyens ainsi que des autres exigences législatives et réglementaires auxquelles elle est soumise.

Il fait brièvement état des interventions de la Régie en tant qu’organisme de régulation économique, de surveillance et d’adjudication ainsi que de ses activités en matière de vérification, d’inspection, d’enquête et de gestion des programmes de garanties de responsabilité financière dans les différentes productions agricoles.

 

 

 


Dernière modification : 2017-09-28 - 12 h 59

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