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Accès à l'information

Accès à l'information

Le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels oblige les organismes publics à diffuser de l'information dans leur site Web. Cette obligation s'inscrit dans la volonté du gouvernement d'offrir plus de transparence aux citoyens. La présente section Accès à l'information vous offre un accès direct à différents documents prescrits par le Règlement.

La Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels reconnaît également aux citoyens, en plus du droit d'accès aux documents, le droit d'accès aux renseignements personnels qui les concernent et la correction de ces renseignements s'ils sont inexacts, incomplets ou équivoques, ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas autorisées par la Loi.

Pour exercer ces droits, vous pouvez consulter les documents disponibles dans cette section.

Si vous désirez accéder à une information qui n'est pas disponible dans notre site Web ou aux renseignements personnels détenus par notre organisme et qui vous concernent, vous pouvez en faire la demande par téléphone, par télécopieur ou par courriel au responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels.

Me Élène Moussa
Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels
Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
201, boulevard Crémazie Est, 5e Étage
Montréal (Québec) H2M 1L3
Téléphone : 514 873-4024
Télécopieur : 514 873-3984
Courriel : accesinfo@rmaaq.gouv.qc.ca

Certaines restrictions s’appliquent. Pour plus d’explications concernant la marche à suivre ou les renseignements personnels, vous pouvez consulter la procédure d’accès aux documents ou les indications relatives à la protection des renseignements personnels. Vous y trouverez tous les détails sur vos recours, les coûts possibles, les délais, etc., ainsi que des lettres types de demande.

Information disponible dans le site


Dernière modification : 2017-08-11 - 14 h 21

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