Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
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Décisions du mois - février 2018

Voici la liste des décisions de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec. Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de ces décisions, écrivez-nous : rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca

janvier|février|mars|avril|mai|juin|juillet|août|septembre|octobre|novembre|décembre
5 février 2018
11366 - Laiterie Charlevoix inc.
Avis au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec sur une demande de relocalisation d'usine laitière - [ Voir la décision ]
53 Ko
13 février 2018
11364 - Monsieur Gilbert Beaudoin (FERME C.G. BEAUDOIN INC.) et
Les Producteurs de lait du Québec

Demande de'xemption quant à la durée de l'autorisation prévue à l'article 12 du Règlement sur les quotas des producteurs de lait - [ Voir la décision ]
78 Ko
5 février 2018
11363 - Producteurs de lait de chèvre du Québec
Règlement modifiant le Règlement de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec sur le prélèvement par les acheteurs des contributions des producteurs - [ Voir la décision ]
115 Ko
11362 - Fédération des producteurs d'oeufs du Québec
Règlement modifiant le Règlement sur la contribution pour l'application et l'administration du Plan conjoint des producteurs d'oeufs de consommation du Québec - [ Voir la décision ]
212 Ko
11361 - Les Éleveurs de volailles du Québec
Règlement modifiant le Règlement sur la production et la mise en marché du dindon - [ Voir la décision ]
148 Ko
11360 - Les Éleveurs d'ovins du Québec
Règlement modifiant le Règlement sur les contributions des producteurs d'ovins - [ Voir la décision ]
209 Ko

Dernière modification : 2018-01-11 - 15 h 58

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