Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
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Décisions du mois - juin 2017

Voici la liste des décisions de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec. Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de ces décisions, écrivez-nous : rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca

janvier|février|mars|avril|mai|juin|juillet|août|septembre|octobre|novembre|décembre
7 juin 2017
12245 - Fédération des producteurs d’œufs du Québec
Règlement modifiant le Règlement sur la contribution pour l'application et l'administration du Plan conjoint des producteurs d'œufs de consommation du Québec - [ Voir la décision ]
211 Ko
19 juin 2017
11252 - Producteurs de grains du Québec
Règlement général des Producteurs de grains du Québec - [ Voir la décision ]
277 Ko
7 juin 2017
11251 - Les Éleveurs d'ovins du Québec
Règlement modifiant le Règlement sur les contributions des producteurs d'ovins - [ Voir la décision ]
211 Ko
19 juin 2017
11250 - Monsieur Jean-Louis Tinant, Monsieur Alain Bouffard, Monsieur Rudolf Binggeli, Monsieur Claude Saint-Denis et
Les Producteurs de bovins du Québec, Monsieur Vincent Kelhetter, Association de défense des producteurs de bovins

Non-respect de la réglementation de la mise en marché ordonnée des bovins de réforme - [ Voir la décision ]
402 Ko
7 juin 2017
11248 - Monsieur Jean Morin (9140-5621 Québec inc. (Fromagerie du Presbytère))
Avis au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec sur une demande de modification du permis d'exploitation d'usine laitière - [ Voir la décision ]
69 Ko
11246 - La Chèvrerie de Charlevoix S.E.N.C.
Avis au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec sur une demande de modification du permis d'exploitation d'usine laitière - [ Voir la décision ]
69 Ko
11244 - Fédération des producteurs d’œufs du Québec
Règlement modifiant le Règlement sur la contribution pour l'application et l'administration de l'agence de vente des œufs inaptes à l'incubation - [ Voir la décision ]
208 Ko
11243 - Les Éleveurs de volailles du Québec
Règlement modifiant le Règlement sur la contribution spéciale pour la promotion des marchés de la volaille - [ Voir la décision ]
110 Ko
11242 - Syndicat des producteurs de bois de la Gaspésie
Règlement modifiant le Règlement sur la division en groupes des producteurs de bois de la Gaspésie - [ Voir la décision ]
120 Ko
11241 - L'Union des producteurs agricoles
Règlement modifiant le Règlement sur les contributions des fédérations et des syndicats spécialisés à l'Union des producteurs agricoles  - [ Voir la décision ]
209 Ko
11240 - Syndicat des producteurs de bleuets du Québec
Règlement abrogeant le Règlement sur une contribution spéciale des producteurs de bleuets - [ Voir la décision ]
110 Ko
11239 - Syndicat des producteurs de bleuets du Québec
Règlement modifiant le Règlement sur la contribution des producteurs de bleuets du Saguenay-Lac-Saint-Jean - [ Voir la décision ]
153 Ko
6 juin 2017
11238 - Madame Christine Sasseville et
Fédération des producteurs acéricoles du Québec

Demande d'exemption de l'application des articles 9.15.47 et suivants du Règlement sur le contingentement de la production et de la mise en marché du produit visé par le Plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec - [ Voir la décision ]
76 Ko
11237 - Érablière Marockiel SENC et
Fédération des producteurs acéricoles du Québec

Demande de révision d'une décision de la Fédération des producteurs acéricoles du Québec - [ Voir la décision ]
137 Ko
11236 - Fédération des producteurs acéricoles du Québec et
Monsieur Germain Gauthier, Monsieur Francis Gauthier, Procureur général du Québec

Demande de faire enquête et d'émettre diverses ordonnances en vertu des articles 43 et 163 et suivants de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche - [ Voir la décision ]
79 Ko

Dernière modification : 2016-11-17 - 14 h 03

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