Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
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Décisions du mois - octobre 2017

Voici la liste des décisions de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec. Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de ces décisions, écrivez-nous : rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca

16 octobre 2017
11306 - Les Éleveurs de poulettes du Québec
Règlement modifiant le Règlement sur les conditions de production des poulettes - [ Voir la décision ]
117 Ko
11305 - Les Transporteurs du bois privé du Nord inc.
Règlement modifiant le Règlement sur la contribution aux Transporteurs de bois privé du Nord inc. - [ Voir la décision ]
117 Ko
13 octobre 2017
11304 - LES PRODUCTEURS DE LAIT DE CHÈVRE DU QUÉBEC
Demande de suspension de l'application de l'article 1 du Règlement sur les contributions des producteurs de chèvres du Québec et demandes d'approbation du Règlement modifiant le Plan conjoint des producteurs de chèvres du Québec et de divers autres règlements - [ Voir la décision ]
394 Ko
11 octobre 2017
11303 - Fédération des producteurs acéricoles du Québec et
Érablière M.D.F. inc., Procureur général du Québec, Conseil de l'industrie de l'érable

Demande de rendre une ordonnance à l'encontre de la Banque Nationale du Canada de communiquer des documents dans une demande d'enquête devant la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec - [ Voir la décision ]
192 Ko
5 octobre 2017
11302 - Fédération des producteurs acéricoles du Québec et
Monsieur Daniel Gaudreau, Madame Nathalie Bombardier, FIDUCIE FAMILIALE DANIEL GAUDREAU, Procureur général du Canada, Procureur général du Québec, Monsieur Patrick Gaudreau

Demande d'enquête et d'émission d'ordonnances en vertu des articles 43 et 163 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche - [ Voir la décision ]
451 Ko
11301 - Les Producteurs de lait du Québec et
Ferme Johmarie inc., Madame Johannie Couture, Madame Marie-Pier Boutin, Ferme Holdream Inc., Monsieur Guillaume Lessard, Monsieur Étienne Lessard

Demande d'enquête et d'émission d'ordonnances selon les articles 26, 43 et 163 et suivants de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche - [ Voir la décision ]
77 Ko
2 octobre 2017
11298 - Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec
Règlement modifiant le Règlement sur les contributions des producteurs de bois de la région de Québec - [ Voir la décision ]
114 Ko

Dernière modification : 2016-11-17 - 14 h 03

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