Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
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Décisions du mois - août 2017

Voici la liste des décisions de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec. Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de ces décisions, écrivez-nous : rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca

janvier|février|mars|avril|mai|juin|juillet|août|septembre|octobre|novembre|décembre
10 août 2017
11277 - Les Éleveurs de volailles du Québec
Demande d'autorisation de voter en faveur d'une résolution prise par les Producteurs de poulet du Canada en vertu de l'Annexe B de l'Accord fédéral-provincial de 2001 sur le poulet (Entente opérationnelle) - [ Voir la décision ]
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11275 - Les Éleveurs de volailles du Québec
Règlement modifiant le Règlement sur la production et la mise en marché du poulet - [ Voir la décision ]
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11274 - L'Union des producteurs agricoles
Règlement modifiant le Règlement sur les catégories des producteurs, leur représentation et leur cotisation annuelle à l'Union des producteurs agricoles - [ Voir la décision ]
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11273 - Les Éleveurs de porcs du Québec
Règlement modifiant le Règlement sur la production et la mise en marché des porcs - [ Voir la décision ]
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7 août 2017
11272 - Association des érablières transformateurs des produits de l'érable, Monsieur Pierre Saint-Germain, Monsieur Martin Malenfant, Monsieur Mario Beauchamp, Monsieur Denis Hamel, Monsieur Bruno Boutin, Monsieur Laval Fortier, Monsieur Pierre Godbout et
Fédération des producteurs acéricoles du Québec, Conseil de l'industrie de l'érable

Contestation par l'Association des érablières transformateurs des produits de l'érable de la modification apportée au texte de l'article 5.04 de la Convention de mise en marché du sirop d'érable pour les années de commercialisation 2017 et 2018 par rapport au texte de la Convention antérieure- REPRISE DES MOTIFS D'UNE DÉCISION INTERLOCUTOIRE ENDUE SÉANCE TENANTE LE 10 MAI 2017  - [ Voir la décision ]
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8 août 2017
11271 - Monsieur Jean-Louis Tinant et
Les Producteurs de bovins du Québec

Demande d'enquête sur une transaction du 17 décembre 2015 faite par Les Producteurs de bovins du Québec relative au Réseau encans Québec - [ Voir la décision ]
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Dernière modification : 2016-11-17 - 14 h 03

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