Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
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Décisions du mois - décembre 2017

Voici la liste des décisions de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec. Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de ces décisions, écrivez-nous : rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca

4 décembre 2017
11340 - Les Producteurs de bovins du Québec et
Ferme Roulante 1999 inc.

Demande d'émission d'ordonnance en vertu des articles 26 et 43 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche  - [ Voir la décision ]
146 Ko
11339 - Les Producteurs de bovins du Québec et
Ferme Claude Racine enr.

Demande d'émission d'ordonnance en vertu des articles 26 et 43 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche  - [ Voir la décision ]
149 Ko
11338 - Les Producteurs de bovins du Québec et
Monsieur Serge Bouchard (faisant affaire sous « Ferme Serge Bouchard »), Procureure générale du Québec

Demande d'émission d'ordonnance en vertu des articles 26 et 43 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche  - [ Voir la décision ]
106 Ko
11337 - Les Producteurs de bovins du Québec et
Monsieur Clément Bertrand

Demande d'émission d'ordonnance en vertu des articles 26 et 43 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche  - [ Voir la décision ]
102 Ko
11336 - Les Producteurs de bovins du Québec et
Monsieur Simon St-Pierre, Procureure générale du Québec

Demande d'émission d'ordonnance en vertu des articles 26 et 43 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche  - [ Voir la décision ]
105 Ko
11335 - Les Producteurs de bovins du Québec et
Ferme des 4 Saisons S.E.N.C.

Demande d'émission d'ordonnance en vertu des articles 26 et 43 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche  - [ Voir la décision ]
106 Ko
11334 - Les Producteurs de bovins du Québec et
2970-6637 Québec inc.

Demande d'émission d'ordonnance en vertu des articles 26 et 43 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche  - [ Voir la décision ]
106 Ko
11333 - Les Producteurs de bovins du Québec et
Ferme Johanne et Claude Martel S.E.N.C.

Demande d'émission d'ordonnance en vertu des articles 26 et 43 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche  - [ Voir la décision ]
101 Ko
11332 - Les Producteurs de bovins du Québec et
Monsieur Sébastien Jacques (Entreprises S. Jacques)

Demande d'émission d'ordonnance en vertu des articles 26 et 43 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche  - [ Voir la décision ]
105 Ko
11331 - Les Producteurs de bovins du Québec et
9247-9880 Québec inc., faisant affaire sous Ferme Franot

Demande d'émission d'ordonnance en vertu des articles 26 et 43 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche - [ Voir la décision ]
135 Ko
11330 - Les Producteurs de bovins du Québec et
Monsieur Ghislain Charest, Madame Hélène Habel, Ferme Chassibel inc.

Demande d'émission d'ordonnance en vertu des articles 26 et 43 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche - [ Voir la décision ]
105 Ko
11329 - Les Producteurs de bovins du Québec et
Ferme Denis Scott & Fils S.E.N.C.

Demande d'émission d'ordonnance en vertu des articles 26 et 43 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche  - [ Voir la décision ]
152 Ko
11328 - Les Producteurs de bovins du Québec et
Ferme Bélanvale inc., Procureur général du Québec

Demande d'émission d'ordonnance en vertu des articles 26 et 43 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche  - [ Voir la décision ]
164 Ko
11327 - Les Producteurs de bovins du Québec et
Monsieur Jacques Laberge, Madame Madeleine Maltais

Demande d'émission d'ordonnance en vertu des articles 26 et 43 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche - [ Voir la décision ]
152 Ko
11326 - Monsieur Michel Dubé, Madame Jocelyne Beaudet Dubé et
Fédération des producteurs acéricoles du Québec

Demande d'émission d'un contingent acéricole - [ Voir la décision ]
102 Ko

Dernière modification : 2016-11-17 - 14 h 03

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