Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
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Décisions du mois - avril 2017

Voici la liste des décisions de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec. Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de ces décisions, écrivez-nous : rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca

janvier|février|mars|avril|mai|juin|juillet|août|septembre|octobre|novembre|décembre
20 avril 2017
11218 - La Ferme Raymond Bégin inc., Madame Marie-Jeanne Pouliot, Monsieur Mario Bégin, Monsieur Marc Bégin et
Madame, Monsieur (Les Éleveurs de volailles du Québec)

Demande d'exemption à la suspension des transferts de quotas de poulet - [ Voir la décision ]
134 Ko
19 avril 2017
11217 - Ferme Alain Rheault inc. et
Les Éleveurs de volailles du Québec

Demande d'exemption à l'application de certains articles du Règlement sur la production et la mise en marché du poulet - [ Voir la décision ]
102 Ko
3 avril 2017
11215 - Office des pêcheurs de flétan du Groenland du Québec
Règlement modifiant le Plan conjoint des pêcheurs de flétan du Groenland du Québec - [ Voir la décision ]
156 Ko
26 avril 2017
11214 - Les Éleveurs de volailles du Québec et
Exceldor coopérative avicole, L'Association des abattoirs avicoles du Québec inc., Association québécoise des industries de nutrition animale et céréalière, Les couvoiriers du Québec inc., La Coop fédérée, Ferme Fatran inc., Ferme Brouillard & Cournoyer inc., 2948-5299 Québec Inc., Ferme avicole Marie-Pierre inc., Ferme Gaétan Gaucher inc., Ferme Magella Pepin inc., 2431-4098 Québec inc., Les Fermes Campeau inc., Ferme avicole MGF inc., Les Élevages Coq Excel, SEC, Les Elevages Avico, SEC, Ferme Agri-Plume, SEC, 3102-2825 Québec inc., 3102-2841 Québec inc., 9117-5240 Québec inc., Désilex inc., 9118-5868 Québec inc., Monsieur Christian Girouard, Monsieur Martin Girouard

Demande d'approbation d'un Règlement modifiant le Règlement sur la production et la mise en marché du poulet adopté par les Éleveurs de volailles du Québec le 25 septembre 2015 - [ Voir la décision ]
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12 avril 2017
11212 - Ferme Coulombe et frères inc. et
Les Producteurs de lait du Québec, Ferme Mario Coulombe inc., Monsieur Mario Coulombe, Monsieur Robert Coulombe, Madame Marie-Christine Coulombe, Madame Myriam Coulombe, Monsieur Kevin Moffet, Madame Lennie Simard-Coulombe, 9085-5990 Québec inc.FAS Ferme Berlingot d'Or

Demande d'exemption aux articles 6.3, 28 et 42 du Règlement sur les quotas des producteurs de lait du Québec - [ Voir la décision ]
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21 avril 2017
11211 - Les Éleveurs de porcs du Québec, 9220-7158 Québec inc. et
9071-3975 Québec inc., Agromex inc., Les Viandes du Breton inc., L.G. Hébert & fils limitée, Olymel s.e.c., Aliments Asta inc., Viandes Dubreuil inc., Les Viandes Giroux (1997( inc., Les Aliments Yamatra import-export inc.

Demande urgente d'exemption l'application du quatrième alinéa de l'article 19.2 de la Convention de mise en marché des porcs 2016-2019 aux termes des articles 5, 36 et 43 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche - [ Voir la décision ]
190 Ko
10 avril 2017
11210 - Les Éleveurs de volailles du Québec
Règlement modifiant le Règlement sur la production et la mise en marché du dindon - [ Voir la décision ]
110 Ko
11209 - Les Éleveurs d'ovins du Québec
Règlement modifiant divers règlements pris dans le cadre du plan conjoint des producteurs d'ovins du Québec - [ Voir la décision ]
212 Ko
6 avril 2017
11207 - Producteurs de grains du Québec et
Les Céréaliers du Québec, Ferme Darox inc., Monsieur Vincent Kelhetter

Demande d'approbation de modifications au Règlement sur la transmission des renseignements des producteurs de grains et au Règlement sur les contributions des producteurs de grains du Québec et la procédure de vote - [ Voir la décision ]
77 Ko
3 avril 2017
11206 - Top Glaciers inc.
Avis au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec sur une demande de modification du détenteur du permis d'exploitation d'usine laitière - [ Voir la décision ]
69 Ko
11204 - Les Éleveurs d'ovins du Québec et
Monsieur Charles Provençal (Ferme Provençal ), Ferme Trem-Di SENC

Demande d'homologuer et d'étendre rétroactivement à deux nouveaux acheteurs d'agneaux lourds les effets de la Convention de mise en marché des agneaux lourds convenue entre la Fédération des producteurs d'agneaux et moutons du Québec et des acheteurs d'agneaux lourds - [ Voir la décision ]
165 Ko
11203 - Les Éleveurs de volailles du Québec
Règlement modifiant le Règlement sur la production et la mise en marché du poulet - [ Voir la décision ]
115 Ko
11202 - Fédération québécoise des producteurs de fruits et légumes de transformation
Règlement modifiant le Règlement sur les contributions pour l'administration du Plan conjoint des producteurs de légumes destinés à la transformation - [ Voir la décision ]
208 Ko
11200 - Association québécoise de l'industrie de la pêche
Règlement modifiant le Règlement sur la contribution des acheteurs de homards à l'Association québécoise de l'industrie de la pêche - [ Voir la décision ]
210 Ko
11199 - Association québécoise de l'industrie de la pêche
Règlement modifiant le Règlement sur la contribution des acheteurs de flétan du Groenland à l'Association québécoise de l'industrie de la pêche - [ Voir la décision ]
210 Ko
11198 - Association québécoise de l'industrie de la pêche
Règlement modifiant le Règlement sur la contribution des acheteurs de crabe des neiges de la zone 16 à l'Association québécoise de l'industrie de la pêche - [ Voir la décision ]
212 Ko
11197 - Les Producteurs de bovins du Québec
Règlement modifiant le Règlement sur la production et la mise en marché des veaux de lait - [ Voir la décision ]
147 Ko
11195 - Office des pêcheurs de flétan du Groenland du Québec
Règles de régie interne de l'Office des pêcheurs de flétan du Groenland du Québec - [ Voir la décision ]
172 Ko
11194 - Les Producteurs de lait du Québec
Demande de suspension du Règlement des producteurs de lait sur la contribution pour l'administration du Plan conjoint - [ Voir la décision ]
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Dernière modification : 2016-11-17 - 14 h 03

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