Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Assistant de recherche

Homologations du mois - avril 2017

En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 114 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche (L.R.Q., c. M-35.1), la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec homologue, pour qu'elles soient valables, les conventions. En vertu de l'article 117, une sentence arbitrale tient lieu de convention homologuée; les sentences arbitrales se retrouvent à la rubrique Décisions de ce site.

Une personne intéressée par une attestation d'homologation ou, encore, par une convention homologuée, peut en obtenir copie en s'adressant à la Régie.

janvier|février|mars|avril|mai|juin|juillet|août|septembre|octobre|novembre|décembre
3 avril - Entente sur les conditions de mise en marché du bois destiné au sciage 2017 entre Office des producteurs de bois du comté de Pontiac et Scierie Lefebvre & Pharand inc.
3 avril - Entente sur les conditions de mise en marché du bois destiné au sciage 2017 entre Office des producteurs de bois du comté de Pontiac et Lavern Heideman & Sons ltd
3 avril - Entente sur les conditions de mise en marché du bois destiné au sciage 2017 entre Office des producteurs de bois du comté de Pontiac et Herb Shaw & sons ltd
3 avril - Entente sur les conditions de mise en marché du bois destiné au sciage 2017 entre Office des producteurs de bois du comté de Pontiac et Ben Hokum & son ltd
3 avril - Entente sur les conditions de mise en marché du bois destiné au sciage 2017 entre Office des producteurs de bois du comté de Pontias et 6372937 Canada inc.
3 avril - Entente sur les conditions de mise en marché du bois destiné au sciage 2017 entre Office des producteurs de bois du comté de Pontiac et Bois Daaquam inc.
3 avril - Contrat de mise en marché de bois à panneaux 2017 entre Office des producteurs de bois du comté de Pontiac et Louisiana-Pacific Canada Ltd - Division Québec (usine de Maniwaki)
3 avril - Convention de transport de bois destiné au sciage, déroulage et panneaux 2014-2019 entre Syndicat de producteurs de bois d'Abitibi-Témiscamingue et Ferme Kléri R. Grenier SENC
3 avril - Convention de transport de bois destiné au sciage, déroulage et panneaux 2014-2019 entre Syndicat des producteurs de bos d'Abitibi-Témiscamingue et 9211-6250 Québec inc.
3 avril - Convention de transport de bois destiné au sciage, déroulage et panneaux 2014-2019 entre Syndicat des producteurs de bois d'abitibi-Témiscamingue et 9225331 Canada inc.
3 avril - Convention de transport de bois destiné au sciage, déroulage et panneaux 2014-2019 entre Synidcat des producteurs de bois d'Abitibi-Témiscamingue et 9342-2426 Québec inc.
3 avril - Convention de transport de bois destiné au sciage, déroulage et panneaux 2014-2019 entre Syndicat des producteurs de bois d'Abitibi-Témiscamingue et Gestion Shab inc.
3 avril - Convention de transport de bois destiné au sciage, déroulage et panneaux 2014-2019 entre Syndicat des producteurs de bois d'Abitibi-Témiscamingue et Hugo Gingras
3 avril - Convention de transport de bois destiné au sciage, déroulage et panneaux 2014-2019 entre Syndicat des producteurs de bois d'Abitibi-Témiscamingue et Hardy Construction (2645-3530 Québec inc.)
3 avril - Convention de transport de bois destiné au sciage, déroulage et panneaux 2014-2019 entre Syndicat des producteurs de bois d'Abitibi-Témiscamingue et Mc All inc.
3 avril - Convention de transport de bois destiné au sciage, déroulage et panneaux 2014-2019 entre Syndicat des producteurs de bois d'Abitibi-Témiscamingue et 9671897 Canada inc.
3 avril - Convention de transport de bois destiné au sciage, déroulage et panneaux 2014-2019 entre Syndicat des producteurs de bois d'Abitibi-Témiscamingue et 9671897 Canada inc.
3 avril - Convention de transport de bois destiné au sciage, déroulage et panneaux 2014-2019 entre Syndicat des producteurs de bois d'Abitibi-Témiscamingue et Transport Jean-Guy Sévigny incl.
3 avril - Entente de Modifications à la Convention de transport du lait, avec effet au 1er novembre 2015 entre Les Producteurs de lait du Québec, l'Association des transporteurs de lait du Québec, Nutrinor coopérative Agro-Alimentaire du Saguenay-Lac-St-Jean, Agropur coopérative et Prolait transport
10 avril - Entente de Modifications aux Conventions de mise en marché du lait quant à l'article 11.05 sur le lait produit selon les méthodes biologiques prévues au chapitre 11 entre Les Producteurs de lait du Québec et le Conseil des industriels laitiers du Québec
10 avril - Entente de Modifications aux Conventions de mise en marché du lait quant à l'article 11.05 sur le lait produit selon les méthodes biologiques prévues au chapitre 11.05 entre Les Producteurs de lait du Québec et Agropur coopérative
10 avril - Convention de transport de bois destiné au sciage, déroulage et panneaux 2014-2019 entre Syndicat des producteurs de bois d'Abitibi-Témiscamingue et Transport Charroy (9303-6911 Québec inc.)

Dernière modification : 2009-02-10 - 13 h 16

Accessibilité | Conditions d'utilisation | Politique de confidentialité

Logo Québec
© Gouvernement du Québec, 2017