Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
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Homologations du mois - février 2018

En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 114 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche (L.R.Q., c. M-35.1), la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec homologue, pour qu'elles soient valables, les conventions. En vertu de l'article 117, une sentence arbitrale tient lieu de convention homologuée; les sentences arbitrales se retrouvent à la rubrique Décisions de ce site.

Une personne intéressée par une attestation d'homologation ou, encore, par une convention homologuée, peut en obtenir copie en s'adressant à la Régie.

janvier|février|mars|avril|mai|juin|juillet|août|septembre|octobre|novembre|décembre
5 février - La modification prévue à l'aricle 4.01 d) de la Convention de mise en marché du sirop d'érable 2017-2018 pour l'année de commercialisation 2018 entre Fédération des producteurs acéricoles du Québec et Conseil de l'industrie de l'érable
5 février - Entente sur les conditions de mise en marché de bois destiné au sciage entre Syndicat des producteurs forestiers du Sud du Québec et J.M. Champeau inc.

Dernière modification : 2018-01-11 - 15 h 58

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