Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
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Calendrier du mois : décembre 2017

Voici la liste des séances publiques de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec. Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de ces séances, écrivez-nous : rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca

août|septembre|octobre|novembre|décembre|janvier|février|mars|avril|mai|juin|juillet
Mardi 59 h 30 Montréal  modifiée 
Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec et
Agropur Coopérative, Association coopérative d'économie familiale de Québec, Association des détaillants en alimentation du Québec, Association des marchands dépanneurs et épiciers du Québec, Association québécoise des dépanneurs en alimentation, Centre intégré de santé et de services sociaux de la Côte-Nord, Conseil canadien du commerce de détail, Conseil des industriels laitiers du Québec inc., Les Producteurs de lait du Québec, Nutrinor Coopérative, Association des dépanneurs Chinois du Québec (ADDCDQ)
768-03-17


Tribunal administratif du travail (TAT)
Salle 2.17
35, rue de Port-Royal Est

Consultation publique sur la détermination du prix du lait applicable à partir du 1er février 2018 et sur la mise à jour du mécanisme de fixation des prix
Mercredi 610 h 30 Montréal  modifiée 
Fédération des producteurs d’œufs du Québec
170-05-10-01


Régie - Montréal
Salle de séance publique
201, boulevard Crémazie Est, 5e étage

Demande d'exemption de la Fédération des producteurs d'œufs du Québec de l'application de l'article 128 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche afin de lui permettre d'être l'unique membre du Club Coco et d'utiliser les contributions perçues des producteurs afin de financer les activités du Club coco visant à faire la promotion des œufs
Jeudi 79 h Drummondville
L'Association des abattoirs avicoles du Québec inc. et
Les Éleveurs de volailles du Québec, Association of Ontario Chicken Processors
174-09-01-20


Le Centrexpo Cogeco Drummondville
Salle F
550, rue Saint-Amant

Demande de l'Association des abattoirs avicoles du Québec quant à l'avis de désistement des Éleveurs de volailles du Québec du Protocole d'entente entre les Chicken Farmers of Ontario, les Éleveurs de volailles du Québec, The Association of Ontario Chicken Processors et l'Association des abattoirs avicoles du Québec
 9 h Drummondville
Les Éleveurs de volailles du Québec et
L'Association des abattoirs avicoles du Québec inc.
174-09-01-21


Le Centrexpo Cogeco Drummondville
Salle F
550, rue Saint-Amant

Demande d'arbitrage de la Convention de mise en marché du poulet
Vendredi 89 h Drummondville
Les Éleveurs de volailles du Québec et
L'Association des abattoirs avicoles du Québec inc.
174-09-01-21


Le Centrexpo Cogeco Drummondville
Salle F
550, rue Saint-Amant

Demande d'arbitrage de la Convention de mise en marché du poulet
 9 h Drummondville
L'Association des abattoirs avicoles du Québec inc. et
Les Éleveurs de volailles du Québec, Association of Ontario Chicken Processors
174-09-01-20


Le Centrexpo Cogeco Drummondville
Salle F
550, rue Saint-Amant

Demande de l'Association des abattoirs avicoles du Québec quant à l'avis de désistement des Éleveurs de volailles du Québec du Protocole d'entente entre les Chicken Farmers of Ontario, les Éleveurs de volailles du Québec, The Association of Ontario Chicken Processors et l'Association des abattoirs avicoles du Québec
Lundi 119 h Drummondville
Les Éleveurs de volailles du Québec et
L'Association des abattoirs avicoles du Québec inc.
174-09-01-21


Hôtel et Suites Le Dauphin
Salle de réunion
600, boulevard Saint-Joseph

Demande d'arbitrage de la Convention de mise en marché du poulet
 9 h Drummondville
L'Association des abattoirs avicoles du Québec inc. et
Les Éleveurs de volailles du Québec, Association of Ontario Chicken Processors
174-09-01-20


Hôtel et Suites Le Dauphin
Salle de réunion
600, boulevard Saint-Joseph

Demande de l'Association des abattoirs avicoles du Québec quant à l'avis de désistement des Éleveurs de volailles du Québec du Protocole d'entente entre les Chicken Farmers of Ontario, les Éleveurs de volailles du Québec, The Association of Ontario Chicken Processors et l'Association des abattoirs avicoles du Québec
 9 h 30 Drummondville
Les Éleveurs de porcs du Québec et
Oly-Robi Transformation S.E.C., 9220-7158 Québec inc. (Abattoir Lamarche), Agromex inc., Aliments Asta inc., Les Aliments Yamatra import-export inc., Les Viandes Du Breton inc., L.G. Hébert & fils limitée, Olymel s.e.c., Viandes Dubreuil inc., Les Viandes Giroux (1997( inc.
250-09-04-71


BEST WESTERN PLUS Hôtel Universel
Salle Palace 3-4
915, rue Hains

Requête en ajustement et correction de l'article 9 de la Convention de mise en marché des porcs 2016-2017(La Convention) et pour arbitrage accéléré en vertu des paragraphes 13.1.3 et 13.2 de la Convention, ainsi que l'article 26 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche et, subsidiairement, en vertu de l'article 117 de la Loi sur la mise en marché
Mardi 129 h Drummondville
L'Association des abattoirs avicoles du Québec inc. et
Les Éleveurs de volailles du Québec, Association of Ontario Chicken Processors
174-09-01-20


Hôtel et Suites Le Dauphin
Salle de réunion
600, boulevard Saint-Joseph

Demande de l'Association des abattoirs avicoles du Québec quant à l'avis de désistement des Éleveurs de volailles du Québec du Protocole d'entente entre les Chicken Farmers of Ontario, les Éleveurs de volailles du Québec, The Association of Ontario Chicken Processors et l'Association des abattoirs avicoles du Québec
 9 h Drummondville
Les Éleveurs de volailles du Québec et
L'Association des abattoirs avicoles du Québec inc.
174-09-01-21


Hôtel et Suites Le Dauphin
Salle de réunion
600, boulevard Saint-Joseph

Demande d'arbitrage de la Convention de mise en marché du poulet
 9 h 30 Drummondville
Les Éleveurs de porcs du Québec et
Oly-Robi Transformation S.E.C., 9220-7158 Québec inc. (Abattoir Lamarche), Agromex inc., Aliments Asta inc., Les Aliments Yamatra import-export inc., Les Viandes Du Breton inc., L.G. Hébert & fils limitée, Olymel s.e.c., Viandes Dubreuil inc., Les Viandes Giroux (1997( inc.
250-09-04-71


BEST WESTERN PLUS Hôtel Universel
Salle Palace 3-4
915, rue Hains

Requête en ajustement et correction de l'article 9 de la Convention de mise en marché des porcs 2016-2017(La Convention) et pour arbitrage accéléré en vertu des paragraphes 13.1.3 et 13.2 de la Convention, ainsi que l'article 26 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche et, subsidiairement, en vertu de l'article 117 de la Loi sur la mise en marché
Jeudi 149 h 30 New Richmond
Syndicat des producteurs de bois de la Gaspésie et
Produits forestiers Temrex SEC
053-09-04-04


Hôtel Le Francis
Salle J. Élisée Roy
210, Chemin Pardiac

Demande d'ordonnances provisoire et interlocutoire selon l'article 43 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Vendredi 159 h 30 New Richmond
Syndicat des producteurs de bois de la Gaspésie et
Produits forestiers Temrex SEC
053-09-04-04


Hôtel Le Francis
Salle J. Élisée Roy
210, Chemin Pardiac

Demande d'ordonnances provisoire et interlocutoire selon l'article 43 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Mardi 199 h Montréal
Les Éleveurs de volailles du Québec et
L'Association des abattoirs avicoles du Québec inc.
174-09-01-21


Tribunal administratif du travail (TAT)
salle 2.35
35, rue de Port-Royal Est

Demande d'arbitrage de la Convention de mise en marché du poulet
 9 h Montréal  modifiée 
L'Association des abattoirs avicoles du Québec inc. et
Les Éleveurs de volailles du Québec, Association of Ontario Chicken Processors
174-09-01-20


Tribunal administratif du travail (TAT)
Salle 2.17
35, rue de Port-Royal Est

Demande de l'Association des abattoirs avicoles du Québec quant à l'avis de désistement des Éleveurs de volailles du Québec du Protocole d'entente entre les Chicken Farmers of Ontario, les Éleveurs de volailles du Québec, The Association of Ontario Chicken Processors et l'Association des abattoirs avicoles du Québec
 9 h 30 Montréal
Monsieur Hammond Mathew et
Les Producteurs de lait du Québec
215-07-10-146


Régie - Montréal
Salle de séance publique
201, boulevard Crémazie Est, 5e étage

Demande de relocalisation et de cession temporaire d'un quota laitier
Mercredi 209 h Montréal
Les Éleveurs de volailles du Québec et
L'Association des abattoirs avicoles du Québec inc.
174-09-01-21


Tribunal administratif du travail (TAT)
salle 2.35
35, rue de Port-Royal Est

Demande d'arbitrage de la Convention de mise en marché du poulet
 9 h Montréal  modifiée 
L'Association des abattoirs avicoles du Québec inc. et
Les Éleveurs de volailles du Québec, Association of Ontario Chicken Processors
174-09-01-20


Tribunal administratif du travail (TAT)
Salle 2.17
35, rue de Port-Royal Est

Demande de l'Association des abattoirs avicoles du Québec quant à l'avis de désistement des Éleveurs de volailles du Québec du Protocole d'entente entre les Chicken Farmers of Ontario, les Éleveurs de volailles du Québec, The Association of Ontario Chicken Processors et l'Association des abattoirs avicoles du Québec

Dernière modification : 2009-02-10 - 13 h 16

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