Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
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Calendrier du mois : février 2018

Voici la liste des séances publiques de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec. Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de ces séances, écrivez-nous : rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca

octobre|novembre|décembre|janvier|février|mars|avril|mai|juin|juillet|août|septembre
Jeudi 1er9 h 30 (Séance en visio conférence)
L'Office des pêcheurs de homards des Îles-de-la- Madeleine et
Association québécoise de l'industrie de la pêche
132-09-04-18


Auberge du Port
Les Amuseurs
40, chemin Principal
Les Îles-de-la-Madeleine

Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Salle de visio-conférence
1400, boulevard Guillaume-Couture
Lévis

Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Salle de visioconférence
201, boulevard Crémazie Est, 5e étage
Montréal

Demande d'arbitrage de la convention de mise en marché du homard des Ïles-de-la-Madeleine pour la quatrième semaine de pêche
 9 h 30 (Séance en visio conférence)
L'Office des pêcheurs de homards des Îles-de-la- Madeleine et
Association québécoise de l'industrie de la pêche
132-09-04-18


Auberge du Port
Les Amuseurs
40, chemin Principal
Les Îles-de-la-Madeleine

Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Salle de visio-conférence
1400, boulevard Guillaume-Couture
Lévis

Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Salle de visioconférence
201, boulevard Crémazie Est, 5e étage
Montréal

Demande d'arbitrage d'un différend quant à la fixation du prix du homard des Îles-de-la-Madeleine pour la deuxième semaine de pêche 2017 selon les articles 26 et 26.1 de la LMMPAAP et l'article 8.06 de la Convention
 9 h 30 (Séance en visio conférence)
L'Office des pêcheurs de homards des Îles-de-la- Madeleine et
Association québécoise de l'industrie de la pêche
132-09-04-18


Auberge du Port
Les Amuseurs
40, chemin Principal
Les Îles-de-la-Madeleine

Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Salle de visio-conférence
1400, boulevard Guillaume-Couture
Lévis

Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Salle de visioconférence
201, boulevard Crémazie Est, 5e étage
Montréal

Demande d'arbitrage d'un différend quant à la fixation du prix du homard des Îles-de-la-Madeleine pour la troisième semaine de pêche 2017 selon les articles 26 et 26.1 de la LMMPAAP et l'article 8.06 de la Convention
 9 h 30 (Séance en visio conférence)
L'Office des pêcheurs de homards des Îles-de-la- Madeleine et
Association québécoise de l'industrie de la pêche
132-09-04-18


Auberge du Port
Les Amuseurs
40, chemin Principal
Les Îles-de-la-Madeleine

Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Salle de visio-conférence
1400, boulevard Guillaume-Couture
Lévis

Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Salle de visioconférence
201, boulevard Crémazie Est, 5e étage
Montréal

Demande d'arbitrage d'un différend quant à la fixation du prix du homard des Îles-de-la-Madeleine pour la cinquième semaine de pêche 2017 selon les articles 26 et 26.1 de la LMMPAAP et l'article 8.06 de la Convention
 9 h 30 (Séance en visio conférence)
L'Office des pêcheurs de homards des Îles-de-la- Madeleine et
Association québécoise de l'industrie de la pêche
132-09-04-18


Auberge du Port
Les Amuseurs
40, chemin Principal
Les Îles-de-la-Madeleine

Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Salle de visio-conférence
1400, boulevard Guillaume-Couture
Lévis

Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Salle de visioconférence
201, boulevard Crémazie Est, 5e étage
Montréal

Demande d'arbitrage d'un différend quant à la fixation du prix du homard des Îles-de-la-Madeleine pour la sixième semaine de pêche 2017 selon les articles 26 et 26.1 de la LMMPAAP et l'article 8.06 de la Convention.
 9 h 30 (Séance en visio conférence)
L'Office des pêcheurs de homards des Îles-de-la- Madeleine et
Association québécoise de l'industrie de la pêche
132-09-04-18


Auberge du Port
Les Amuseurs
40, chemin Principal
Les Îles-de-la-Madeleine

Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Salle de visio-conférence
1400, boulevard Guillaume-Couture
Lévis

Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Salle de visioconférence
201, boulevard Crémazie Est, 5e étage
Montréal

Demande d'arbitrage d'un différend quant à la fixation du prix du homard des Îles-de-la-Madeleine pour la septième semaine de pêche 2017 selon les articles 26 et 26.1 de la LMMPAAP et l'article 8.06 de la Convention
 9 h 30 (Séance en visio conférence)
Association québécoise de l'industrie de la pêche et
L'Office des pêcheurs de homards des Îles-de-la- Madeleine
132-09-04-19


Auberge du Port Salle annulée
Le Capitaine
40, chemin Principal
Les Îles-de-la-Madeleine

Hôtel Plaza Québec (visio) Salle annulée
Salle Ravel
3031 boulevard Laurier
Québec

Auberge du Port
Les Amuseurs
40, chemin Principal
Les Îles-de-la-Madeleine

Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Salle de visio-conférence
1400, boulevard Guillaume-Couture
Lévis

Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Salle de visioconférence
201, boulevard Crémazie Est, 5e étage
Montréal

Demande d'arbitrage de la convention de mise en marché du homard des Îles-de-la-Madeleine pour la saison 2017
 9 h 30 (Séance en visio conférence)
L'Office des pêcheurs de homards des Îles-de-la- Madeleine et
Association québécoise de l'industrie de la pêche
132-09-04-18


Auberge du Port
Les Amuseurs
40, chemin Principal
Les Îles-de-la-Madeleine

Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Salle de visio-conférence
1400, boulevard Guillaume-Couture
Lévis

Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Salle de visioconférence
201, boulevard Crémazie Est, 5e étage
Montréal

Demande d'arbitrage de la convention de mise en marché du homard des Iles-de-la-Madeleine, huitième semaine de pêche
 9 h 30 (Séance en visio conférence)
L'Office des pêcheurs de homards des Îles-de-la- Madeleine et
Association québécoise de l'industrie de la pêche
132-09-04-18


Hôtel Plaza Québec (visio) Salle annulée
Salle Ravel
3031 boulevard Laurier
Québec

Auberge du Port Salle annulée
Le Capitaine
40, chemin Principal
Les Îles-de-la-Madeleine

Auberge du Port
Les Amuseurs
40, chemin Principal
Les Îles-de-la-Madeleine

Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Salle de visio-conférence
1400, boulevard Guillaume-Couture
Lévis

Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Salle de visioconférence
201, boulevard Crémazie Est, 5e étage
Montréal

Demande d'arbitrage d'un différend quant à la fixation du prix du homard et concernant l'application de l'article 8 de la Convention de mise en marché du homard des Îles-de-la-Madeleine pour la première semaine de pêche
Vendredi 29 h 30 (Séance en visio conférence)  annulée 
L'Office des pêcheurs de homards des Îles-de-la- Madeleine et
Association québécoise de l'industrie de la pêche
132-09-04-18


Auberge du Port Salle annulée
Les Amuseurs
40, chemin Principal
Les Îles-de-la-Madeleine

Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec Salle annulée
Salle de visio-conférence
1400, boulevard Guillaume-Couture
Lévis

Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec Salle annulée
Salle de visioconférence
201, boulevard Crémazie Est, 5e étage
Montréal

Demande d'arbitrage de la convention de mise en marché du homard des Iles-de-la-Madeleine, huitième semaine de pêche
 9 h 30 (Séance en visio conférence)  annulée 
L'Office des pêcheurs de homards des Îles-de-la- Madeleine et
Association québécoise de l'industrie de la pêche
132-09-04-18


Auberge du Port Salle annulée
Les Amuseurs
40, chemin Principal
Les Îles-de-la-Madeleine

Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec Salle annulée
Salle de visioconférence
201, boulevard Crémazie Est, 5e étage
Montréal

Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec Salle annulée
Salle de visio-conférence
1400, boulevard Guillaume-Couture
Lévis

Demande d'arbitrage d'un différend quant à la fixation du prix du homard des Îles-de-la-Madeleine pour la troisième semaine de pêche 2017 selon les articles 26 et 26.1 de la LMMPAAP et l'article 8.06 de la Convention
 9 h 30 (Séance en visio conférence)  annulée 
L'Office des pêcheurs de homards des Îles-de-la- Madeleine et
Association québécoise de l'industrie de la pêche
132-09-04-18


Auberge du Port Salle annulée
Les Amuseurs
40, chemin Principal
Les Îles-de-la-Madeleine

Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec Salle annulée
Salle de visio-conférence
1400, boulevard Guillaume-Couture
Lévis

Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec Salle annulée
Salle de visioconférence
201, boulevard Crémazie Est, 5e étage
Montréal

Demande d'arbitrage de la convention de mise en marché du homard des Ïles-de-la-Madeleine pour la quatrième semaine de pêche
 9 h 30 (Séance en visio conférence)  annulée 
L'Office des pêcheurs de homards des Îles-de-la- Madeleine et
Association québécoise de l'industrie de la pêche
132-09-04-18


Auberge du Port Salle annulée
Les Amuseurs
40, chemin Principal
Les Îles-de-la-Madeleine

Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec Salle annulée
Salle de visio-conférence
1400, boulevard Guillaume-Couture
Lévis

Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec Salle annulée
Salle de visioconférence
201, boulevard Crémazie Est, 5e étage
Montréal

Demande d'arbitrage d'un différend quant à la fixation du prix du homard des Îles-de-la-Madeleine pour la cinquième semaine de pêche 2017 selon les articles 26 et 26.1 de la LMMPAAP et l'article 8.06 de la Convention
 9 h 30 (Séance en visio conférence)  annulée 
L'Office des pêcheurs de homards des Îles-de-la- Madeleine et
Association québécoise de l'industrie de la pêche
132-09-04-18


Auberge du Port Salle annulée
Les Amuseurs
40, chemin Principal
Les Îles-de-la-Madeleine

Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec Salle annulée
Salle de visio-conférence
1400, boulevard Guillaume-Couture
Lévis

Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec Salle annulée
Salle de visioconférence
201, boulevard Crémazie Est, 5e étage
Montréal

Demande d'arbitrage d'un différend quant à la fixation du prix du homard des Îles-de-la-Madeleine pour la sixième semaine de pêche 2017 selon les articles 26 et 26.1 de la LMMPAAP et l'article 8.06 de la Convention.
 9 h 30 (Séance en visio conférence)  annulée 
L'Office des pêcheurs de homards des Îles-de-la- Madeleine et
Association québécoise de l'industrie de la pêche
132-09-04-18


Hôtel Plaza Québec (visio) Salle annulée
Salle Ravel
3031 boulevard Laurier
Québec

Auberge du Port Salle annulée
Le Capitaine
40, chemin Principal
Les Îles-de-la-Madeleine

Auberge du Port Salle annulée
Les Amuseurs
40, chemin Principal
Les Îles-de-la-Madeleine

Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec Salle annulée
Salle de visio-conférence
1400, boulevard Guillaume-Couture
Lévis

Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec Salle annulée
Salle de visioconférence
201, boulevard Crémazie Est, 5e étage
Montréal

Demande d'arbitrage d'un différend quant à la fixation du prix du homard et concernant l'application de l'article 8 de la Convention de mise en marché du homard des Îles-de-la-Madeleine pour la première semaine de pêche
 9 h 30 (Séance en visio conférence)  annulée 
L'Office des pêcheurs de homards des Îles-de-la- Madeleine et
Association québécoise de l'industrie de la pêche
132-09-04-18


Auberge du Port Salle annulée
Les Amuseurs
40, chemin Principal
Les Îles-de-la-Madeleine

Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec Salle annulée
Salle de visio-conférence
1400, boulevard Guillaume-Couture
Lévis

Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec Salle annulée
Salle de visioconférence
201, boulevard Crémazie Est, 5e étage
Montréal

Demande d'arbitrage d'un différend quant à la fixation du prix du homard des Îles-de-la-Madeleine pour la septième semaine de pêche 2017 selon les articles 26 et 26.1 de la LMMPAAP et l'article 8.06 de la Convention
 9 h 30 (Séance en visio conférence)  annulée 
Association québécoise de l'industrie de la pêche et
L'Office des pêcheurs de homards des Îles-de-la- Madeleine
132-09-04-19


Auberge du Port Salle annulée
Le Capitaine
40, chemin Principal
Les Îles-de-la-Madeleine

Hôtel Plaza Québec (visio) Salle annulée
Salle Ravel
3031 boulevard Laurier
Québec

Auberge du Port Salle annulée
Les Amuseurs
40, chemin Principal
Les Îles-de-la-Madeleine

Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec Salle annulée
Salle de visio-conférence
1400, boulevard Guillaume-Couture
Lévis

Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec Salle annulée
Salle de visioconférence
201, boulevard Crémazie Est, 5e étage
Montréal

Demande d'arbitrage de la convention de mise en marché du homard des Îles-de-la-Madeleine pour la saison 2017
 9 h 30 (Séance en visio conférence)  annulée 
L'Office des pêcheurs de homards des Îles-de-la- Madeleine et
Association québécoise de l'industrie de la pêche
132-09-04-18


Auberge du Port Salle annulée
Les Amuseurs
40, chemin Principal
Les Îles-de-la-Madeleine

Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec Salle annulée
Salle de visio-conférence
1400, boulevard Guillaume-Couture
Lévis

Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec Salle annulée
Salle de visioconférence
201, boulevard Crémazie Est, 5e étage
Montréal

Demande d'arbitrage d'un différend quant à la fixation du prix du homard des Îles-de-la-Madeleine pour la deuxième semaine de pêche 2017 selon les articles 26 et 26.1 de la LMMPAAP et l'article 8.06 de la Convention
Mardi 139 h 30 Victoriaville  modifiée 
Fédération des producteurs acéricoles du Québec et
Érablière La Grande Coulée (1998) inc., Monsieur Roland Champagne, Procureur général du Québec
141-09-04-207


Hôtel Le Victorin
Salle Suzor
19, boulevard Arthabaska Est

Demande d'enquête et d'émission d'ordonnances en vertu des articles 43 et 163 et suivants de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Mercredi 1410 h Rivière-du-Loup  annulée 
Monsieur Rino Michaud et
Les Producteurs de lait du Québec
215-09-04-37


Hôtel Universel
Salle Bas Saint-Laurent A-B
311, boulevard Hôtel-de-Ville

Demande d'exemption de l'application de l'annexe 16 de la Convention de mise en marché du lait et demande de surseoir à l'exécution d'une décision des Producteurs de lait du Québec du 6 juillet 2017
Jeudi 1510 h Rivière-du-Loup  annulée 
Monsieur Rino Michaud et
Les Producteurs de lait du Québec
215-09-04-37


Hôtel Universel
Salle Bas Saint-Laurent A-B
311, boulevard Hôtel-de-Ville

Demande d'exemption de l'application de l'annexe 16 de la Convention de mise en marché du lait et demande de surseoir à l'exécution d'une décision des Producteurs de lait du Québec du 6 juillet 2017
Vendredi 169 h 30 Montmagny  reportée 
Fédération des producteurs acéricoles du Québec et
Monsieur Luc Caron, Procureur général du Québec, Procureur général du Canada
141-07-11-212


Palais de justice de Montmagny
Salle RC 01
110, avenue Jacques-Cartier

Demande de faire enquête et d'émettre diverses ordonnances en vertu des articles 43 et 163 et ss. de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Mardi 2010 h Victoriaville
Monsieur Patrick Perreault et
Fédération des producteurs acéricoles du Québec
141-07-10-17


Hôtel Le Victorin
Salle Victoria C
19, boulevard Arthabaska Est

Demande d'exemption relativement à l'application d'un règlement_ transfert de quota acéricole.
Mercredi 219 h 30 Sept-Îles
Office des pêcheurs de crabe des neiges de la zone 16 et
Association québécoise de l'industrie de la pêche
133-09-04-05


Hôtel Gouverneur Sept-Îles
Salle Avaugour
666, boulevard Laure

Demande d'arbitrage pour la Convention de mise en marché du crabe des neiges de la zone 16 pour la saison de pêche 2017
Jeudi 229 h 30 Sept-Îles
Office des pêcheurs de crabe des neiges de la zone 16 et
Association québécoise de l'industrie de la pêche
133-09-04-05


Hôtel Gouverneur Sept-Îles
Salle Avaugour
666, boulevard Laure

Demande d'arbitrage pour la Convention de mise en marché du crabe des neiges de la zone 16 pour la saison de pêche 2017
Lundi 2610 h Montmagny
Fédération des producteurs acéricoles du Québec et
Monsieur Marc Caouette, Madame Nancy Bois, Procureur général du Québec
141-06-29-179


Hôtel l'Oiselière
Salle Bécasinne
105, chemin des Poirier

Demande d'enquête et d'émission d'ordonnances en vertu des articles 43 et 163 et ss. de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Mercredi 289 h 30 Drummondville
Les Éleveurs de volailles du Québec et
L'Association des abattoirs avicoles du Québec inc., Exceldor Coopérative, Association québécoise des industries de nutrition animale et céréalière, Les Couvoiriers du Québec inc., La Coop fédérée
174-07-01


Hôtel et Suites Le Dauphin
Salle Couronne A
600, boulevard Saint-Joseph

Demande d'approbation d'un Règlement modifiant le Règlement sur la production et la mise en marché du poulet

Dernière modification : 2018-01-11 - 15 h 58

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