Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
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Calendrier du mois : avril 2017

Voici la liste des séances publiques de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec. Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de ces séances, écrivez-nous : rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca

décembre|janvier|février|mars|avril|mai|juin|juillet|août|septembre|octobre|novembre
Mardi 49 h 30 Montmagny  reportée 
Fédération des producteurs acéricoles du Québec et
Monsieur Richard Landry, Procureur général du Québec
141-07-11-213


Palais de justice de Montmagny
Salle RC 01
110, avenue Jacques-Cartier

Demande de faire enquête et d'émettre diverses ordonnances en vertu des articles 43 et 163 et ss. de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Jeudi 69 h (Séance en visio conférence)  annulée 
Fédération des producteurs acéricoles du Québec et
Monsieur Stephen Glover (Eastern Cattle and Maple Farm), Monsieur Marcel Doyon
141-09-04-171


Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec Salle annulée
Salle de visio-conférence
1400, boulevard Guillaume-Couture
Lévis

Atlantic Technology Centre Salle annulée
Atlantic Technology Centre
176, Great George Street, Suite 400
Charlottetown

Demande d'enquête en vue d'émettre diverses ordonnances en vertu des articles 43, 163 et suivants de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Vendredi 79 h Saint-Hyacinthe  modifiée 
Producteurs de grains du Québec et
Les Céréaliers du Québec, Ferme Darox inc., Monsieur Vincent Kelhetter
115-12-05-A


Espace Saint-Hyacinthe
Salle Richard Robert ( Bâtiment BMO)
2670, avenue Beauparlant

Demande d'approbation de modifications au Règlement sur la transmission des renseignements des producteurs de grains du Québec
 9 h 30 Saint-Hyacinthe
Producteurs de grains du Québec et
Les Céréaliers du Québec, Ferme Darox inc., Monsieur Vincent Kelhetter
115-06-01


Espace Saint-Hyacinthe
Salle Richard Robert ( Bâtiment BMO)
2670, avenue Beauparlant

Demande d'approbation de modifications au Règlement sur les contributions des producteurs de grains du Québec
Mardi 119 h 30 Montmagny
Fédération des producteurs acéricoles du Québec et
Monsieur Marc Caouette, Madame Nancy Bois
141-06-29-179


Palais de justice de Montmagny
Salle RC 01
110, avenue Jacques-Cartier

Demande d'enquête et d'émission d'ordonnances en vertu des articles 43 et 163 et ss. de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Mercredi 129 h 30 Montmagny  reportée 
Fédération des producteurs acéricoles du Québec et
9141-1058 Québec inc., Monsieur Marc Doyon
141-07-11-216


Palais de justice de Montmagny
Salle RC 01
110, avenue Jacques-Cartier

Demande de faire enquête et d'émettre diverses ordonnances en vertu des articles 43 et 163 et ss. de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Jeudi 139 h 30 Drummondville  annulée 
Les producteurs de Viandes VSC inc. et
Les Producteurs de bovins du Québec
270-08-04-02


Hôtel et Suites Le Dauphin
Salle Couronne A
600, boulevard Saint-Joseph

Contestation des décision du 21 octobre 2015 des Producteurs de bovins du Québec suite au défaut de paiement pour des bouvillons livrés à Viande Laroche inc.
Mardi 189 h 30 Drummondville  annulée 
Les producteurs de Viandes VSC inc. et
Les Producteurs de bovins du Québec
270-08-04-02


Hôtel et Suites Le Dauphin
Salle de réunion
600, boulevard Saint-Joseph

Contestation des décision du 21 octobre 2015 des Producteurs de bovins du Québec suite au défaut de paiement pour des bouvillons livrés à Viande Laroche inc.
Mercredi 199 h 30 Drummondville  annulée 
Les producteurs de Viandes VSC inc. et
Les Producteurs de bovins du Québec
270-08-04-02


Hôtel et Suites Le Dauphin
Salle de réunion
600, boulevard Saint-Joseph

Contestation des décision du 21 octobre 2015 des Producteurs de bovins du Québec suite au défaut de paiement pour des bouvillons livrés à Viande Laroche inc.
Mardi 259 h 30 Trois-Rivières  reportée 
Monsieur Daniel Thibodeau et
Madame, Monsieur (Syndicat des producteurs de bois de la Mauricie)
048-03-15-01


Delta Trois-Rivières
Salon Vieux Port
1620, rue Notre-Dame Centre

Déclarations d'intérêts commerciaux autres que la production
Jeudi 279 h 30 Thetford Mines  reportée 
Fédération des producteurs acéricoles du Québec et
Monsieur Stephen Glover (Eastern Cattle and Maple Farm), Monsieur Marcel Doyon
141-09-04-171


E2RT Espace entrepreunariat
Salle de formation - Grande salle
81 Rue Notre Dame Ouest

Demande d'enquête en vue d'émettre diverses ordonnances en vertu des articles 43, 163 et suivants de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche

Dernière modification : 2009-02-10 - 13 h 16

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