Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
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Calendrier du mois : août 2017

Voici la liste des séances publiques de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec. Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de ces séances, écrivez-nous : rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca

avril|mai|juin|juillet|août|septembre|octobre|novembre|décembre|janvier|février|mars
Mercredi 99 h 30 Drummondville  reportée 
Syndicat des producteurs de bois de la Mauricie et
Monsieur René Camirand, Chatham Biotech Ltd
048-05-08-02


Tribunal administratif du travail
Salle 4.05
Édifice Sainte-Croix, 50 rue Dunkin, bureau 400

Demande d'émission d'ordonnances en vertu des articles 43 et 163 et suivants de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Mardi 229 h 30 Sherbrooke
Monsieur Michel Dubé, Madame Jocelyne Beaudet Dubé et
Fédération des producteurs acéricoles du Québec
141-07-10-08


Palais de justice de Sherbrooke
Salle 00.01
375 rue King ouest

Demande d'émission d'un contingent acéricole
Mercredi 239 h 30 Montmagny
Fédération des producteurs acéricoles du Québec et
Monsieur Marc Caouette, Madame Nancy Bois, Procureur général du Québec
141-06-29-179


Palais de justice de Montmagny
Salle RC 01
110, avenue Jacques-Cartier

Demande d'enquête et d'émission d'ordonnances en vertu des articles 43 et 163 et ss. de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Jeudi 249 h 30 Montmagny  reportée 
Fédération des producteurs acéricoles du Québec et
Monsieur Marc Caouette, Madame Nancy Bois, Procureur général du Québec
141-06-29-179


Palais de justice de Montmagny
Salle RC 01
110, avenue Jacques-Cartier

Demande d'enquête et d'émission d'ordonnances en vertu des articles 43 et 163 et ss. de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
 9 h 30 Montréal  reportée 
Blondin sur la Côte inc. et
Les Producteurs de lait du Québec
215-07-10-139


Régie - Montréal
Salle de séance publique
201, boulevard Crémazie Est, 5e étage

Demande pour une relocalisation d'un quota laitier
Vendredi 259 h 30 Saint-Hyacinthe
Ferme Rivard et frère SENC, Ferme Noeriv inc. et
Les Producteurs de lait du Québec
215-07-10-136


Tribunal administratif du travail (TAT)
301-A
3225, rue Cusson, bureau 3095

Demande d'exemption à l'application du Règlement sur les quotas des Producteurs de lait du Québec
Lundi 2810 h Lévis
Fédération des producteurs acéricoles du Québec et
Monsieur Luc Caron
141-07-11-212


Hôtel l'Oiselière
Salle Grand Chevalier
165A, route du Président-Kennedy

Demande de faire enquête et d'émettre diverses ordonnances en vertu des articles 43 et 163 et ss. de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Mardi 299 h 30 Montréal
Association des érablières transformateurs des produits de l'érable, Monsieur Pierre Saint-Germain, Monsieur Martin Malenfant, Monsieur Mario Beauchamp, Monsieur Denis Hamel, Monsieur Bruno Boutin, Monsieur Laval Fortier, Monsieur Pierre Godbout et
Fédération des producteurs acéricoles du Québec, Conseil de l'industrie de l'érable
141-09-01-22


Régie - Montréal
Salle de séance publique
201, boulevard Crémazie Est, 5e étage

Contestation par l'Association des érablières transformateurs des produits de l'érable de la modification apportée au texte de l'article 5.04 de la Convention de mise en marché du sirop d'érable pour les années de commercialisation 2017 et 2018 par rapport au texte de la Convention antérieure
Jeudi 319 h 30 Montréal
L'Union des producteurs agricoles
1001-01


Régie - Montréal
Salle de séance publique
201, boulevard Crémazie Est, 5e étage

Approbation des modifications au Règlement général de l'Union des producteurs agricoles

Dernière modification : 2009-02-10 - 13 h 16

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