Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Assistant de recherche
26 septembre 2016
10936 - Les producteurs de pommes du Québec et
Les Vergers Guindon & Fils inc., Monsieur Yves Guindon, Association des emballeurs de pommes du Québec

Demande d'ordonnance interlocutoire et demande d'enquête et d'émission d'ordonnances en vertu des articles 26, 43, et 163 et suivants de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche - [ Voir la décision ]
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Séance du 30 septembre 2016
9 h 30 Thetford Mines  annulée 
Fédération des producteurs acéricoles du Québec et
Monsieur Carl Champagne

Demande de faire enquête en vue d'émettre certaines ordonnances en vertu des articles 43, 163 et suivants de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
31 août 2016
Contrat de mise en marché de bois de sciage entre Syndicat des producteurs de bois du Saguenay-Lac-Saint-Jean et Groupe Lignarex inc.
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Dernière modification : 2015-11-24 - 9 h 38

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