Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
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Bien-être animal dans la mise en marché collective

La Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec a procédé à une analyse des outils mis à la disposition des producteurs pour encadrer les règles de bien-être animal, le tout en lien avec les mécanismes de la Régie. À la suite de cette analyse, la Régie a utilisé ces informations pour développer un dépliant informatif à l'intention de ses clientèles. Vous pouvez accéder à ce dépliant en suivant ce lien

17 avril 2018
11350 - Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec et
Agropur Coopérative, Association coopérative d'économie familiale de Québec, Association des détaillants en alimentation du Québec, Association des marchands dépanneurs et épiciers du Québec, Association québécoise des dépanneurs en alimentation, Centre intégré de santé et de services sociaux de la Côte-Nord, Conseil canadien du commerce de détail, Conseil des industriels laitiers du Québec inc., Les Producteurs de lait du Québec, Nutrinor Coopérative, Association des dépanneurs Chinois du Québec (ADDCDQ)

Règlement sur les prix du lait de consommation : Consultation publique sur la détermination du prix du lait applicable à partir du 1er février 2018 et sur la mise à jour du mécanisme de fixation des prix - [ Voir la décision ]
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Séance du 26 avril 2018
9 h Drummondville  reportée 
Les Éleveurs de porcs du Québec et
Oly-Robi Transformation S.E.C., 9220-7158 Québec inc. (Abattoir Lamarche), Agromex inc., Aliments Asta inc., Les Aliments Yamatra import-export inc., Les Viandes Du Breton inc., L.G. Hébert & fils limitée, Olymel s.e.c., Les Viandes Giroux (1997( inc.

Requête en ajustement et correction de l'article 9 de la Convention de mise en marché des porcs 2016-2017(La Convention) et pour arbitrage accéléré en vertu des paragraphes 13.1.3 et 13.2 de la Convention, ainsi que l'article 26 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche et, subsidiairement, en vertu de l'article 117 de la Loi sur la mise en marché
Séance du 27 avril 2018
9 h Drummondville  reportée 
Les Éleveurs de porcs du Québec et
Oly-Robi Transformation S.E.C., 9220-7158 Québec inc. (Abattoir Lamarche), Agromex inc., Aliments Asta inc., Les Aliments Yamatra import-export inc., Les Viandes Du Breton inc., L.G. Hébert & fils limitée, Olymel s.e.c., Les Viandes Giroux (1997( inc.

Requête en ajustement et correction de l'article 9 de la Convention de mise en marché des porcs 2016-2017(La Convention) et pour arbitrage accéléré en vertu des paragraphes 13.1.3 et 13.2 de la Convention, ainsi que l'article 26 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche et, subsidiairement, en vertu de l'article 117 de la Loi sur la mise en marché
19 février 2018
Contrat d'achat de fibres de bois (résineux) entre Association des propriétaires de boisés de la Beauce et Kruger Wayagamack inc.
Convention de transport de bois à pâte 2017 entre Association des propriétaires de boisés de la Beauce et Association des transporteurs de bois de Québec-Sud inc.
Convention de transport de bois destiné au sciage, déroulage et panneaux 2014-2019 entre Syndicat des producteurs de bois d'Abitibi-Témiscamingue et 9349-1645 Québec inc. (Transport ML)
Convention de transport de bois destiné au sciage, déroulage et panneaux 2014-2019 entre Syndicat des producteurs de bois d'Abitibi-Témiscamingue et Transport René Guénette inc.
Convention de transport de bois destiné au sciage, déroulage et panneaux 2014-2019 entre Syndicat des producteurs de bois d'Abitibi-Témiscamingue et Transport Thom & 4 inc.
Convention de transport de bois destiné au sciage, déroulage et panneaux 2014-2019 entre Syndicat des producteurs de bois d'Abitibi-Témiscamingue et Jérôme Desjardins
Convention de transport de bois destiné au sciage, déroulage et panneaux 2014-2019 entre Syndicat des producteurs de bois d'Abitibi-Témiscamingue et Transport L. Provencher inc.
Convention de transport de bois destiné au sciage, déroulage et panneaux 2014-2019 entre Syndicat des producteurs de bois d'Abitibi-Témiscamingue et Transport Duffy inc.
Convention de transport de bois destiné au sciage, déroulage et panneaux 2014-2019 entre Syndicat des producteurs de bois d'Abitibi-Témiscamingue et Transport Jérémy Labonté
Convention de transport de bois destiné au sciage, déroulage et panneaux 2014-2019 entre Syndicat des producteurs de bois d'Abitibi-Témiscamingue et Transport Nouma (10467618 Canada inc.
Convention de transport de bois destiné au sciage, déroulage et panneaux 2014-2019 entre Syndicat des producteurs de bois d'Abitibi-Témiscamingue et Transport Philip Lacroix
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Dernière modification : 2018-04-24 - 13 h 47

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