Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Assistant de recherche
16 février 2018
11364 - Monsieur Gilbert Beaudoin (FERME C.G. BEAUDOIN INC.) et
Les Producteurs de lait du Québec

Demande de'xemption quant à la durée de l'autorisation prévue à l'article 12 du Règlement sur les quotas des producteurs de lait - [ Voir la décision ]
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Séance du 16 février 2018
9 h 30 Montmagny  reportée 
Fédération des producteurs acéricoles du Québec et
Monsieur Luc Caron, Procureur général du Québec, Procureur général du Canada

Demande de faire enquête et d'émettre diverses ordonnances en vertu des articles 43 et 163 et ss. de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Séance du 21 juin 2018
9 h 30 Montréal
Fédération des producteurs acéricoles du Québec et
S.K. Export inc., Monsieur Étienne St-Pierre, Conseil de l'industrie de l'érable

Demande d'enquête et d'émission de diverses ordonnances selon l'article 43 et 163 et suivants de la loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Séance du 21 juin 2018
9 h 30 Montréal
Fédération des producteurs acéricoles du Québec et
S.K. Export inc., Monsieur Étienne St-Pierre, Conseil de l'industrie de l'érable

Demande de l'émission de diverses ordonnances selon l'article 43 et 163 et suivants de la loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Séance du 22 juin 2018
9 h 30 Montréal
Fédération des producteurs acéricoles du Québec et
S.K. Export inc., Monsieur Étienne St-Pierre, Conseil de l'industrie de l'érable

Demande de l'émission de diverses ordonnances selon l'article 43 et 163 et suivants de la loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Séance du 22 juin 2018
9 h 30 Montréal
Fédération des producteurs acéricoles du Québec et
S.K. Export inc., Monsieur Étienne St-Pierre, Conseil de l'industrie de l'érable

Demande d'enquête et d'émission de diverses ordonnances selon l'article 43 et 163 et suivants de la loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
5 février 2018
La modification prévue à l'aricle 4.01 d) de la Convention de mise en marché du sirop d'érable 2017-2018 pour l'année de commercialisation 2018 entre Fédération des producteurs acéricoles du Québec et Conseil de l'industrie de l'érable
Entente sur les conditions de mise en marché de bois destiné au sciage entre Syndicat des producteurs forestiers du Sud du Québec et J.M. Champeau inc.
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Dernière modification : 2018-01-29 - 8 h 52

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