Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Assistant de recherche
18 septembre 2017
11279 - Ferme laitière Marineau inc. et
Les Producteurs de lait du Québec

Demande d'exemption pour la vente, l'achat et la relocalisation d'un quota laitier - [ Voir la décision ]
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Séance du 12 septembre 2017
9 h 30 Rivière-du-Loup  reportée 
Fédération des producteurs acéricoles du Québec et
Monsieur Jean-Paul Bolduc, 9214-5572 Québec inc. (Érablière J.P. Bolduc), Procureur général du Québec

Demande de faire enquête et d'émettre diverses ordonnances en vertu des articles 43 et 163 et ss. de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
30 août 2017
Convention relatative à la mise en marché des pommes de terre pour fins de prépelage pour l'année de récole 2017 entre Les Producteurs de pommes de terre du Québec, le Comité des producteurs de pommes de terre pour fins de prépelage et l'Association des transformateurs de légumes frais du Québec
Convention de mise en marché du bleuet destiné à la consommation à l'état frais entre Syndicat des producteurs de bleuets du Québec et 9303-5111 Québec inc.
Convention de mise en marché du bleuet destiné à la consommation à l'état frais entre Syndicat des producteurs de bleuets du Québec et Bleuets de choix inc.
Convention de mise en marché du bleuet destiné à la consommation à l'état frais entre Syndicat des producteurs de bleuets du Québec et 9324-9910 Québec inc.
Convention de mise en marché du bleuet destiné à la consommation à l'état frais entre Syndicat des producteurs de bleuets du Québec et Bleuets Mistassini tlée
Convention de mise en marché du bleuet destiné à la consommation à l'état frais entre Syndicat des producteurs de bleuets du Québec et La Chocolaterie des Pères trappistes de MIstassini inc.
Addenda numéro 1 de la Convention de mise en marché du bleuet destiné à la consommation à l'état frais entre Syndicat des producteurs de bleuets du Québec et La Chocolaterie des Pères trappistes de Mistassini inc.
Convention de mise en marché du bleuet destiné à la consommation à l'état frais entre Syndicat des producteurs de bleuets du Québec et Coop des Deux-Rives, coopérative agricole
Convention de mise en marché du bleuet destiné à la consommation à l'état frais entre Syndicat des producteurs de bleuets du Québec et Marché Wallbert
Convention de mise en marché du bleuet destiné à la consommation à l'état frais entre Syndicat des producteurs de bleuets du Québec et Nutrableu inc.
Convention de mise en marché du bleuet destiné à la consommation à l'état frais entre Syndicat des producteurs de bleuets du Québec et Bleuetière du Cap bleu
Convention de mise en marché du bleuet destiné à la consommation à l'état frais entre Syndicat des producteurs de bleuets du Québec et Délices du Lac-St-Jean
Convention de mise en marché du flétan du Groenland entre Office des pêcheurs de flétan du Groenland du Québec et Association québécoise de l'industrie de la pêche
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Dernière modification : 2017-08-31 - 8 h 36

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