Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Assistant de recherche
27 avril 2017
11214 - Les Éleveurs de volailles du Québec et
Exceldor coopérative avicole, L'Association des abattoirs avicoles du Québec inc., Association québécoise des industries de nutrition animale et céréalière, Les couvoiriers du Québec inc., La Coop fédérée, Ferme Fatran inc., Ferme Brouillard & Cournoyer inc., 2948-5299 Québec Inc., Ferme avicole Marie-Pierre inc., Ferme Gaétan Gaucher inc., Ferme Magella Pepin inc., 2431-4098 Québec inc., Les Fermes Campeau inc., Ferme avicole MGF inc., Les Élevages Coq Excel, SEC, Les Elevages Avico, SEC, Ferme Agri-Plume, SEC, 3102-2825 Québec inc., 3102-2841 Québec inc., 9117-5240 Québec inc., Désilex inc., 9118-5868 Québec inc., Monsieur Christian Girouard, Monsieur Martin Girouard

Demande d'approbation d'un Règlement modifiant le Règlement sur la production et la mise en marché du poulet adopté par les Éleveurs de volailles du Québec le 25 septembre 2015 - [ Voir la décision ]
554 Ko
11182 - Eskimo Express inc.
Avis au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec sur une demande de délivrance d'un permis de transport de crème ou de lait de brebis de la ferme d'un producteur à une usine laitière - [ Voir la décision ]
0 Ko

Liste complète des décisions »
Séance du 27 avril 2017
9 h 30 Thetford Mines  reportée 
Fédération des producteurs acéricoles du Québec et
Monsieur Stephen Glover (Eastern Cattle and Maple Farm), Monsieur Marcel Doyon

Demande d'enquête en vue d'émettre diverses ordonnances en vertu des articles 43, 163 et suivants de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Séance du 12 mai 2017
9 h 30 Saint-Georges  reportée 
Fédération des producteurs acéricoles du Québec et
Monsieur Stephen Glover (Eastern Cattle and Maple Farm), Monsieur Marcel Doyon

Demande d'enquête en vue d'émettre diverses ordonnances en vertu des articles 43, 163 et suivants de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
10 avril 2017
Entente de Modifications aux Conventions de mise en marché du lait quant à l'article 11.05 sur le lait produit selon les méthodes biologiques prévues au chapitre 11 entre Les Producteurs de lait du Québec et le Conseil des industriels laitiers du Québec
Entente de Modifications aux Conventions de mise en marché du lait quant à l'article 11.05 sur le lait produit selon les méthodes biologiques prévues au chapitre 11.05 entre Les Producteurs de lait du Québec et Agropur coopérative
Convention de transport de bois destiné au sciage, déroulage et panneaux 2014-2019 entre Syndicat des producteurs de bois d'Abitibi-Témiscamingue et Transport Charroy (9303-6911 Québec inc.)
Liste complète des homologations »


Dernière modification : 2017-03-15 - 13 h 19

Accessibilité | Conditions d'utilisation | Politique de confidentialité

Logo Québec
© Gouvernement du Québec, 2017