Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Assistant de recherche
6 février 2017
11166 - Monsieur Maurice Richard (Ferme avicole Paul Richard) et
Fédération des producteurs d’œufs du Québec

Vérification de la compatibilité des intérêts commerciaux de Maurice Richard, administrateur de la Fédération des producteurs d'œufs du Québec, avec la mission de la Fédération à titre d'office chargé d'administrer le Plan conjoint des producteurs d'œufs de consommation du Québec  - [ Voir la décision ]
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11165 - Monsieur Jonathan Gauvin et
Fédération des producteurs d’œufs du Québec

Vérification de la compatibilité des intérêts commerciaux de Jonathan Gauvin, administrateur de la Fédération des producteurs d'œufs du Québec, avec la mission de la Fédération à titre d'office chargé d'administrer le Plan conjoint des producteurs d'œufs de consommation du Québec - [ Voir la décision ]
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Liste complète des décisions »
Séance du 24 février 2017
9 h 30 Gatineau  reportée 
Fédération des producteurs acéricoles du Québec et
Monsieur Steve Bourdeau

Demande d'enquête et d'émission d'ordonnances en vertu des articles 43, 163 et suivants de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
16 janvier 2017
Modifications au nouveau tableau de prix prévu au chapitre 11.01 des Conventions de mise en marché du lait entre Les Producteurs de lait du Québec et Conseil des industriels laitiers du Québec
Modifications au nouveau tableau de prix prévu au chapitre 11.01 des Conventions de mise en marché du lait entre Les Producteurs de lait du Québec et Agropur Coopérative
Modifications à l'annexe 16 des Conventions de mise en marché du lait entre Les Producteurs de lait du Québec et Conseil des industriels laitiers du Québec
Modifications au nouveau tableau de prix prévu au chapitre 11.01 des Conventions de mise en marché du lait entre Les Producteurs de lait du Québec et Conseil des industriels laitiers du Québec
Convention de transport de bois destiné au sciage, déroulage et panneaux 2014-2019 entre Syndicat des producteurs de bois d'Abitibi-Témiscamingue et Transport D. Legresley Ltée
Convention de transport de bois destiné au sciage, déroulage et panneaux 2014-2019 entre Syndicat des producteurs de bois d'Abitibi-Témiscamingue et Transport Roger Fortin (3596966 Canada inc.)
Convention de transport de bois destiné au sciage, déroulage et panneaux 2014-2019 entre Syndicat des producteurs de bois d'Abitibi-Témiscamingue et Transport Steve Richard
Convention de transport de bois destiné au sciage, déroulage et panneaux 2014-2019 entre Syndicat des producteurs de bois d'Abitibi-Témiscamingue et Les Entreprises E.J.F. Breton inc.
Convention de transport de bois destiné au sciage, déroulage et panneaux 2014-2019 entre Syndicat des producteurs de bois d'Abitibi-Témiscamingue et 9327-1773 Québec inc. (Transport Francis Fortin)
Convention de transport de bois destiné au sciage, déroulage et panneaux 2014-2019 entre Syndicat des producteurs de bois d'Abitibi-Témiscamingue et 6075193 Canada inc.
Convention de transport de bois destiné au sciage, déroulage et panneaux 2014-2019 entre Syndicat des producteurs de bois d'Abitibi-Témiscamingue et Transport Daneric (9061-9370 Québec inc.)
Convention de transport de bois destiné au sciage, déroulage et panneaux 2014-2019 entre Syndicat des producteurs de bois d'Abitibi-Témiscamingue et Transport Courty inc.
Convention de transport de bois destiné au sciage, déroulage et panneaux 2014-2019 entre Syndicat des producteurs de bois d'Abitibi-Témiscamingue et 9004-1336 Québec inc.
Convention de transport de bois destiné au sciage, déroulage et panneaux 2014-2019 entre Syndicat des producteurs de bois d'Abitibi-Témiscamingue et 9285-8976 Québec inc. faisant affaire sous les nom et raison sociale Services forestiers Landrienne
Convention de transport de bois destiné au sciage, déroulage et panneaux 2014-2019 entre Syndicat des producteurs de bois d'Abitibi-Témiscamingue et Transport Yvon Vigneault inc.
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Dernière modification : 2017-01-24 - 12 h 49

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