Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Assistant de recherche
13 novembre 2017
11317 - La Ferme Mésange S.E.N.C., Ferme Avigerbe inc., Monsieur Nicolas Dujardin et
2735-4109 Québec inc.,, Monsieur Pierre-Léon Gérin, Les Éleveurs de volailles du Québec

Demande d'exemption à la suspension de transfert de quota en vertu du Règlement sur la production et la mise en marché du poulet - [ Voir la décision ]
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11316 - Ferme des Aulnets (1994) inc. et
Les Producteurs de lait du Québec

Demande d'exemption concernant la qualité du lait - [ Voir la décision ]
112 Ko

Liste complète des décisions »
Séance du 17 novembre 2017
9 h 30 Montmagny  reportée 
Fédération des producteurs acéricoles du Québec et
Monsieur Richard Landry, Procureur général du Québec

Demande de faire enquête et d'émettre diverses ordonnances en vertu des articles 43 et 163 et ss. de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
30 octobre 2017
L'ajout à l'article 3.1.1 concernant la Convention de mise en marché des porcs 2016-2019 entre Les Éleveurs de porcs du Québec, Agromex inc., Aliments Asta inc., Les Aliments Yamatra import-export inc., Les viandes du Breton inc., Olymel SEC, abattoir Lamrache, 9071-3975 Québec inc. (Lucyporc) et L.G. Hébert et Fils limitée
Convention de mise en marché du bleuet destiné à la transformation entre Syndicat des producteurs de bleuets du Québec et Les atocas Nordic inc.
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Dernière modification : 2017-09-28 - 13 h 00

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