Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
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Évaluations périodiques

Veuillez noter que les rapports d'évaluations périodiques suivants sont maintenant disponibles:

Évaluation périodique des interventions relatives au Plan conjoint des producteurs de pommes du Québec [ Voir le rapport ]

Évaluation périodique des interventions relatives au Plan conjoint des producteurs de bovins du Québec [ Voir le rapport ]

Évaluation périodique des interventions du Syndicat des producteurs de bois d'Abitibibi-Témiscamingue dans la mise en marché du produit visé par le Plan conjoint des producteurs de bois d'Abitibi-Témiscamingue [ Voir le rapport ]

14 mai 2018
11403 - Fédération des producteurs acéricoles du Québec et
Maple Orchard Farms of Canada Ltd, Procureur général du Québec

Demande de faire enquête et d'émettre diverses ordonnances en vertu des articles 43, 163 et suivants de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche - [ Voir la décision ]
100 Ko

Liste complète des décisions »
Séance du 14 juin 2018
9 h 30 Drummondville  modifiée 
Les Éleveurs de volailles du Québec et
L'Association des abattoirs avicoles du Québec inc.

Règlement modifiant le Règlement sur la production et la mise en marché du dindon - Conversions de quotas
Séance du 15 juin 2018
9 h 30 Drummondville  modifiée 
Les Éleveurs de volailles du Québec et
L'Association des abattoirs avicoles du Québec inc.

Règlement modifiant le Règlement sur la production et la mise en marché du dindon - Conversions de quotas
12 avril 2018
Convention de mise en marché de l'eau d'érable pour les années de commercialisation 2018 et 2019 entre Fédération des producteurs acéricoles du Québec et Conseil de l'industrie de l'érable
Lettre d'entente sur l'achat de bois à pâte (période du 1er avril au 31 décembre 2017) entre Syndicat des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent et Tembec (usine de Matane)
Lettre d'entente entre Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec et Domtar inc.
Convention relative à la mise en marché des pommes de terre en croustilles pour les années de récolte 2018-2019 et 2019-2020 entre Les Producteurs de pommes de terre du Québec, Aliments Krispy Kernels inc (Division de croustilles Yum Yum enr.) et Comité Transformation croustilles
Liste complète des homologations »


Dernière modification : 2018-05-24 - 11 h 29

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